Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’Abonnement sur internet, ainsi que la vente de tout autre produit et service proposé sur le site Web HOMEOPHYTO.COM.

HOMEOPHYTO.COM est la propriété de la société HOMEOCOM, SAS au capital de 1000 €, dirigée par Véronique Baumann  agissant en tant que Présidente. La société est immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 809 656 929 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07 809656929.

•    Le siège social est établi 5A Rue des Merles 68300 Saint Louis

•    N° de téléphone +33 9 53 88 48 95. Contact par email ici 

 

Prix et offres

Les prix des Abonnements, produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

HOMEOCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes,

Pour des inscriptions en nombre, prière de nous contacter au 09 53 88 48 95

Conditions particulières des offres

Les informations relatives au descriptif, à la durée et au prix d'un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d'Abonnement. Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle et non marchande.

HOMEOPHYTO.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Garanties de sécurité des paiements sur internet

Le site Web HOMEOPHYTO.COM adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. HOMEOCOM a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyende paiement.

Souscription à un Abonnement, Achatet Paiement en ligne

Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer un Achat le Client doit préalablement créer son Compte Client sur le Site Web HOMEOPHYTO.COM.

Le Client sélectionne ensuite l'Offre d'Abonnement ou l'Achat qui l'intéresse et procède au paiement.

Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l'Abonnement ou de l'Achat effectué, et reprenant les informations suivantes:

  • Offre d'Abonnement choisie ou contenu numérique acheté,
  • Montant exact facturé,
  • Modalités de paiement.

 

Le règlement des Abonnements et Achats s'effectue, en fonction des offres et des zones géographiques :

  • Via un compte PayPal déjà enregistré ou nouvellement crée
  • Via le paiement rapide PayPal avec CB sans création de compte.

HOMEOCOM ne peut être tenu comme responsable en cas de litiges de paiement avec la société PayPal

 

La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par HOMEOCOM sur le site HOMEOPHYTO.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HOMEOCOM et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Durée

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie. Sauf en cas de manquement du Client, l'Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation. Pour en bénéficier nous contacter

Propriété Intellectuelle

HOMEOCOM est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les ÉDITIONS HOMEOPHYTO et les Contenus , tels que les marques, logos, textes, photographies et images, ou s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable de HOMEOCOM, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

HOMEOCOM ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à l'inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français. HOMEOCOM ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects subis par le Client.

Loi informatique et libertés

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant le souscripteur d’Abonnement font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont nécessaires à l’exécution de la commande. Ces données sont conservées dans les serveurs d’hébergement de HOMEOPHYTO.COM et dans la base informatique du gestionnaire d’Abonnement de HOMEOCOM en charge de son service clients.

Par ailleurs, HOMEOCOM recueillera au moyen de cases à cocher dites « opt-in », l’accord du souscripteur pour toute utilisation de ses données de communication électronique (et notamment son adresse e-mail) pour la réalisation d’opérations de marketing direct sur les services et produits proposés par HOMEOCOM

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S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse email ayant servie à l’inscription :

HOMEOCOM– HOMEOPHYTOService ABONNÉS5 Rue des merles 68300 Saint LouisFRANCE

 

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Service Client

Pour toute question relative à un Abonnement ou à un Achat, ainsi que pour toute information concernant des offres en cours, le service clientèle des Abonnements numériques est joignable du Lundi au Vendredi de 9 heures à 17 heures

  • Par courrier électronique ici ,
  • Par téléphone au +33 (0)9 53 88 48 95
  • Par courrier à l'adresse suivante :

HOMEOCOM - HOMEOPHYTO

Service ABONNÉS

5 Rue des merles 

68300 Saint-Louis

FRANCE

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Définitions

  • "Le Client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du d'HOMEOPHYTO.COM dans le but d'acquérir des produits proposés par HOMEOCOM sur le site Web HOMEOPHYTO.COM.
  • "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, éventuellement le nom de la société et l'adresse de facturation d'un client, dans la mesure où HOMEOPHYTO.COM recueille ces informations.
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  • désigne le texte et les images.
  • désigne le prix d'Achat du produit eu Euros, toutes taxes comprises.
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