CBD : quelles sont les réglementations selon les pays ?


Le CBD ou cannabidiol est un cannabinoïde présent naturellement dans les plantes de chanvre (cannabis sativa L.). Il a été isolé pour la première fois en 1940 et sa stéréochimie a été officiellement identifiée en 1963. D’après les scientifiques, il diffère de son cousin, le tétrahydrocannabinol (THC). C’est un antagoniste de faible affinité des récepteurs CB1 et CB2 qui peut potentialiser dans sa globalité le système endocannabinoïde sans pour autant engendrer des impacts neurologiques. Il ne se lie à aucun de ces récepteurs. Il les active de manière indirecte par le biais du FAAH et des endocannabinoïdes. C’est pourquoi l’OMS ainsi que l’ONU ont pris position en faveur du cannabinoïde et de nombreux pays ont décidé de le légaliser.

CBD : que dit la législation française en vigueur

Après l’avoir qualifié de stupéfiant pendant de nombreuses années à cause de sa provenance, la France a fini par autoriser le cannabidiol dans tout son territoire. Ce n’est que le 19 novembre 2020 que le pays a pris cette décision, notamment après que l’UE a jugé illégal le fait qu’il l’interdise sous quelque forme qu’il soit. Récemment mis à jour par les autorités françaises, le cadre réglementaire qui régit ce phytocannabinoïde se veut désormais très précis et plus favorable qu’il ne l’était auparavant.

Comme indiqué sur le site Huilecbd.fr, expert en huile de CBD, seules les variétés de chanvres européennes homologuées dont le taux en THC est inférieur à 0,3 % peuvent être cultivées en France. On peut également exploiter chaque partie des plantes, alors que celle-ci était auparavant limitée aux graines et aux fibres. Les opérations de bouturages sont par ailleurs formellement interdites, de même que la vente de plants.

En ce qui concerne les produits finis, ceux-ci doivent être issus des variétés de chanvres autorisés et leur proportion en THC ne doit pas dépasser les 0,3 %. Tout produit ne respectant pas cette contrainte relève systématiquement de la politique pénale de la lutte contre les stupéfiants. De plus, les fleurs et les feuilles brutes de CBD (quelle qu’en soit la forme) sont désormais autorisées dans l’Hexagone, le Conseil d’État ayant renoncé au texte légal qui les a interdites.

Les acteurs de la filière ont considéré cette décision comme étant salvatrice puisque d’après eux, les fleurs de CBD représentent à elles seules 40 à 90 % du chiffre d’affaires généré. Les commerçants ne sont pas quant à eux autorisés à alléguer des vertus thérapeutiques de leurs produits CBD, à moins que ces derniers n’aient été officiellement autorisés en tant que médicament. Les publicités qu’ils réalisent en leur faveur ne doivent sous aucun prétexte entretenir de confusion ou faire l’amalgame entre la prise de cannabis et de CBD.

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Union européenne : les réglementations sur le CBD diffèrent selon les États

Alors que l’UE autorise le cannabidiol dès lors qu’il contient moins de 0,2 % de THC, le statut juridique de ce cannabinoïde diffère selon les États. L’Union européenne a bien entendu laissé à ces derniers la liberté de fixer leur propre législation. L’Autriche, le Luxembourg ainsi que la République tchèque, par exemple, ont fait comme la France. Ces États ont décidé d’accepter jusqu’à 0,3 % de THC dans les produits chargés en cannabidiol. D’autres pays se sont toutefois pliés à la restriction de l’UE et autorisent les produits CBD qui contiennent moins de 0,2 % de THC. Parmi eux, on retrouve :

  • l’Allemagne,
  • la Bulgarie,
  • la Croatie,
  • Chypre,
  • le Danemark,
  • l’Espagne,
  • la Grèce,
  • la Hongrie,
  • l’Irlande,
  • la Lettonie,
  • le Liechtenstein,
  • la Pologne,
  • la Roumanie,
  • la Slovénie.

Selon les lois suisse, italienne et néerlandaise, le CBD est considéré comme légal tant qu’il contient respectivement moins de 1 %, de 0,6 % ou de 0,5 % de THC. Le même cannabinoïde n’est autorisé en Estonie, en Finlande et à Malte qu’avec un permis spécifique. En Lituanie, le taux de THC maximum autorisé est de 0,2 %. Cet État interdit formellement la production ainsi que la commercialisation des produits qui contiennent du CBD sur tout son territoire. Les Lituaniens qui souhaitent profiter du CBD légal sont alors obligés de faire leur achat ailleurs.

Les autorités suédoises n’autorisent que le CBD isolat et le CBD full spectrum, c’est-à-dire les produits ne comportant aucune trace de THC. En Macédoine du Nord, en Norvège, au Portugal et en Belgique, le cannabidiol ne peut être délivré sans prescription médicale. De plus, bon nombre de pays interdisent jusqu’à aujourd’hui la consommation, la commercialisation et la culture du cannabidiol. Parmi eux, on cite notamment l’Albanie, l’Andorre, l’Arménie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Slovaquie et l’Ukraine.

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Qu’en est-il des autres pays ?

Si certains pays ont légalisé le CBD sous certaines conditions, d’autres ont fait le choix de dépénaliser sous conditions le cannabis, tant médical que récréatif. Il s’agit du Canada, de l’Uruguay, du Mexique et de la Géorgie. Cela dit, le CBD y est entièrement légal, peu importe sa proportion en THC. Pour le cas des États-Unis, la prise du cannabis à des fins récréatives a fait l’objet d’une légalisation dans huit États sur cinquante :

  • le Colorado,
  • Washington,
  • l’Oregon,
  • l’Alaska,
  • la Californie,
  • le Nevada,
  • le Massachusetts,
  • le Maine.
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L’usage thérapeutique est quant à lui autorisé dans 33 états. En Afrique, le cannabis à usage thérapeutique est autorisé au Lesotho, au Zimbabwe, en Afrique du Sud (le marché du CBD y est perçu comme le plus émergent), au Maroc et au Rwanda. Les autres pays interdisent expressément le cannabis et ses dérivés. En Asie, la Thaïlande, la Corée du Sud et le Japon autorisent la consommation de cannabidiol. L’usage récréatif du cannabis y est par contre formellement interdit.

Les produits qui en contiennent ne sont autorisés en Chine que s’ils reçoivent l’autorisation du gouvernement. En Océanie, seules l’Australie et la Nouvelle-Zélande autorisent le cannabis à usage thérapeutique. Pour le cas du Royaume-Uni, les produits à base de CBD y sont en plein essor. Le Royaume-Uni accepte les produits CBD qui contiennent moins de 0,2 % de THC et disposent même d’un cadre réglementaire visant à rassurer les consommateurs sur leur qualité.