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Conditions générales de vente

CHAMP D'APPLICATION
CONDITIONS D'UTILISATION
PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
SERVICE CLIENTÈLE
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE
LIENS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION

Le site homeophyto.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Homeophyto.com complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l'accès à nos bases de données. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par homeophyto.com. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d'homeophyto.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sur Internet : www.homeophyto.com

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Homeophyto.comse réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Homeophyto.com sur le site www.homeophyto.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Homeophyto.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.homeophyto.com .

PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Homeophyto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est disponible pour l'abonnement d'un an, pour la France uniquement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Homeophyto.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. HOMEOPHYTO.COM N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements
Le site www.homeophyto.com fait l'objet d'un système de sécurisation :
Un procédé de cryptage SSL a été adopté ; Homeophyto.com a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

4 - LIVRAISON
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Homeophyto.com s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du Service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit d'homeophyto.com permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.Homeophyto.com s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du Service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit d'homeophyto.com permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le site homeophyto.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Homeophyto.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Homeophyto.com se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par le homeophyto.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site homeophyto.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site homeophyto.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable.

GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le client utilise les services d'homephyto.com à ses risques et périls. Homeophyto.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture d'homeophyto.com se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par homeophyto.com, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'homeophyto.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...). La seule garantie consentie par homeophyto.com porte sur la fourniture d'un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même. Homeophyto.com ne sera en aucun cas responsable envers l'utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l'obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s'appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l'objet principal d'un recours limité.

LIENS

Homeophyto.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Homeophyto.com ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Homeophyto.com ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiées par le personnel d'homeophyto.com . Si toutefois, dans les pages des sites homeophyto.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Homeophyto.com effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Modifications et renonciations. Homeophyto.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Homeophyto.com informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit franà§ais, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5. Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6. Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Homeophyto.com relatif à l'objet y visé.

7. Force majeure. Homeophyto.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

8. Base de négociation. Le client et Homeophyto.com reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

9. Définitions "Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du d'homeophyto.com dans le but d'acquérir des produits offerts par Homeophyto.com sur le site www.homeophyto.com . "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure oà¹ Homeophyto.com recueille ces informations) d'un client. "Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du Monde interactif. "Informations" désigne le textes et les images. "Prix" désigne le prix d'achat du produit.

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